Version mise à jour le 1^er décembre 2022

La présente Politique a pour objectif de vous préciser les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du présent site internet, ci-après le « Site ».

1. Définition

Le terme de « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement toutes personnes physiques utilisant le Site.

2. Qui est Responsable du traitement des Données personnelles ?

La Société EVALIUM (SAS au capital de 70 000 € – 12, rue Saint-Fiacre – 75002 Paris – 805 273 331 RCS Paris) est « Responsable du traitement » des Données personnelles directement collectées, traitées et utilisée sur le Site.

3. Quelles sont les Données Personnelles que nous pouvons collecter et traiter ? Quand ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques des demandes de contact.

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous collections les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• Vous utilisez le formulaire de contact du Site,
• Vous vous inscrivez à notre Newsletter.

4.Qui sont les personnes concernées par les traitements de données personnelles que nous effectuons ?

Les personnes concernées par les traitements de données que nous effectuons sur le Site sont tout visiteur de notre Site.

(ci-après ensemble et individuellement « vous », « vos », « votre »)

Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des mineurs. Notre Site et nos services ne sont pas conçus pour les mineurs de 15 ans ou moins et ne leur sont pas destinés. Notre politique ne vise pas à collecter ou à conserver intentionnellement des données personnelles de personnes mineures.

5. Pour quelles finalités les données sont traitées et sur quelles bases légales ?

Nous collectons et traitons les Données personnelles pour les finalités suivantes :

– Gestion de la relation commerciale :

– Prospection commerciale ;

– Sécurité du Site ;

– Connaissance client et les statistiques et performances du Site.

Selon la finalité de traitement, le fondement juridique sera l’exécution de mesures précontractuelles, d’un contrat ou d’une commande, du consentement et de la poursuite de nos intérêts légitimes sous réserve de ne pas affecter les intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées par les traitements.

Pour l’ensemble des finalités décrites ci-dessus, les données que vous saisissez sont nécessaires à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à l’amélioration des services par EVALIUM.

6. A qui les Données personnelles sont-elles destinées ?

Dans le cadre des traitements précités, nous pouvons communiquer vos Données personnelles à des destinataires internes et externes (selon la catégorie de données et le niveau de responsabilités) :

– Direction, le personnel habilité du service commercial, service informatique ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

– nos fournisseurs de services : nos hébergeurs, nos prestataires de service informatique opérant le support et la maintenance de nos systèmes, les prestataires que nous utilisons pour nous protéger contre la perte ou les accès non autorisés aux données, les éditeurs de logiciels que nous pouvons utiliser pour délivrer nos services, des prestataires externes auxquels nous pouvons recourir pour la fourniture des services à nos clients ;

– nos conseils, y compris nos avocats, assureurs, courtiers, commissaires aux comptes ;

– toute autorité compétente (y compris les tribunaux et les autorités de tutelle qui nous supervisent au titre de nos missions d’enquête et de recouvrement) ;

– Le personnel habilité de nos sous-traitants au sens du RGPD.

Les Données à Caractère Personnel (DCP) sont traitées par notre société dans le cadre strict et nécessaire des prestations à exécuter. Elles ne sont pas transmises à des sociétés tierces en vue d’une exploitation commerciale sans votre accord.

7. Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conserverons vos données personnelles dans nos systèmes pendant la plus longue des durées suivantes :

1. la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif ou des objectifs poursuivis lors de leur collecte ;
2. les durées de conservation, d’archivage et de prescription énoncées par la loi ou les règlements ;
3. la fin de la durée de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête en lien avec l’une de nos offres ou propositions, ou de l’un de nos services.

En cas de procédure contentieuse, toutes les informations, documents et pièces permettant d’établir les faits litigieux et de faire valoir nos droits, peuvent être conservés pour la durée de la procédure, y compris pour des durées supérieures à celles mentionnées ci-dessus.

8. Comment sont sécurisées vos Données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle, altération ou contre tout accès, utilisation, modification et divulgation à des personnes non autorisées

Ces mesures comprennent notamment :

• la sensibilisation et la formation du personnel afin de s’assurer qu’il connaît nos obligations en matière de protection des données personnelles et les bonnes pratiques à adopter pour les protéger ;
• des contrôles administratifs (RH, DSI) et techniques de manière à limiter les accès aux données personnelles au seul personnel qui a besoin d’en connaitre pour l’une ou l’autre des finalités susmentionnées ;
• des audits périodiques visant à analyser les mesures mises en place et contrôler leur efficacité ;
• des mesures de sécurité informatique permettant d’assurer la protection contre des attaques et pannes, notamment des pares-feux, le chiffrement, des logiciels antivirus, antimalware et des outils visant à prévenir les cyber-attaques et violations de données personnelles ;
• des mesures de sécurité physique destinées à protéger nos locaux, notamment des badges d’accès.

Nous vous signalons que nos collaborateurs/trices et nos sous-traitants sont tenus d’une stricte obligation de confidentialité et de respect des droits et libertés issus du Règlement Général sur la Protection des Données – dit « RGPD » (UE 2016/679 du 27/04/2016).

9. Où sont traitées vos Données personnelles ?

Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées vers un pays hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen. Dans cette hypothèse, notre société prend des mesures ayant pour objectifs de s’assurer d’un niveau de protection adéquat conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez à tout moment demander à accéder, faire rectifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant ou vous opposer à leur traitement pour motifs légitimes.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement au Délégué à la Protection des Données par voie électronique : •     dpo@evalium-expertises.com ou par voie postale en écrivant à : EVALIUM – Délégué à la Protection des Données Personnelles – 12, rue Saint-Fiacre – 75002 Paris.

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une réclamation : – par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 F-75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 – par internet via l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/agir.

11. Les modifications de la présente Politique de protection des données personnelles

Nous pouvons modifier cette Charte de protection des données personnelles périodiquement, en raison notamment de l’évolution législative et/ou règlementaire et de politiques internes concernant la protection de vos données personnelles.

Si nous apportons des changements à cette Politique de protection des données personnelles, nous modifierons la date de révision au haut de la page. La version modifiée de cette Politique de protection des données personnelles sera applicable à compter de cette date. Ainsi, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique afin de vous tenir informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

Politique de cookies

Les données personnelles collectées notamment via les cookies sur le site sont traitées par EVALIUM (SAS au capital de 70 000 € – 12, rue Saint-Fiacre – 75002 Paris – 805 273 331 RCS Paris)

Lors de la consultation de notre site https://www.evalium-expertises.com/ des cookies sont déposés par EVALIUM et/ou des tiers sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies ou traceurs et comment utiliser les outils mis à votre disposition afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Comme d’autres technologies de traçage ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Lors de votre première connexion sur le site, vous êtes informé, par un bandeau d’information, que certaines données relatives à votre navigation sont susceptibles d’être traitées via des Cookies, et vous êtes informé des modalités de recueil de votre consentement à cet effet

Comment gérer mes cookies ?

Le dépôt des traceurs est soumis au consentement sauf s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services.
Vous consentez au dépôt des cookies dont l’information vous est communiquée dans le bandeau d’information cookies visible lors de votre première connexion au site en cliquant sur le bouton « Accepter » figurant sur le bandeau ;
L’accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal.
Vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou navigateur en

• En cliquant sur le bouton « continuer sans accepter » dans le bandeau
• En paramétrant vos choix dans le gestionnaire de cookies accessible depuis le bouton « paramétrer »

A noter : Les cookies et traceurs nécessaires ne peuvent pas être refusés car ils sont nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. Les cookies analytiques qui permettent uniquement la mesure d’audience sont déposés dès l’arrivée sur le site mais peuvent être refusés en les paramétrant dans le gestionnaire.
Si vous refusez le dépôt des traceurs, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être dégradées. Des publicités continueront à s’afficher sur les pages internet visitées, mais elles ne seront personnalisées.
Si vous ne l’avez pas fait depuis le bandeau d’information lors de votre arrivée sur notre site, vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via notre gestionnaire de cookies accessible ici: Gestionnaire des cookies

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies ont des finalités qui peuvent être différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site d’autres ont des finalités plus accessoires.

1. Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site, sans lesquels l’expérience de navigation du visiteur sur le Site serait fortement dégradée :

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à sa navigation. Ils vous permettent d’accéder aux principales fonctionnalités du Site.

Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience de visiteur du Site risque d’être dégradée.

2. Les cookies tiers

Le Site s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers, tels que décrits ci-après. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestionnaire des Cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service.

3. Les Cookies tiers de mesure d’audience :

Ces Cookies sont utilisés afin d’évaluer l’utilisation du Site, en collectant des informations sur votre navigation. Ces informations sont collectées afin d’effectuer des mesures d’audience, de statistiques, dans le but d’améliorer la qualité des services fournis par le Site.
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• diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers,
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